Quitter un logement s'accompagne presque toujours de la même inquiétude : est-ce que je vais récupérer ma caution intégralement, et à temps ? Plutôt que de traiter cette question en un seul article théorique, ce guide vous fait suivre le parcours concret, dans l'ordre où vous en aurez besoin — avec un outil Legara à chaque étape.
Vérifiez votre bail avant de partir
Certains contrats contiennent des clauses qui limitent vos droits à restitution (facturation de la vétusté normale, pénalités de retard non prévues par la loi, etc.). Passez votre bail dans le vérificateur pour les repérer avant qu'elles ne vous coûtent de l'argent.
🔍 Vérifier mon bailCalculez le montant que vous devez récupérer
Le calculateur estime votre dépôt de garantie récupérable, applique la majoration de retard si applicable, et vous donne un montant de référence à opposer au propriétaire si besoin.
🧮 Calculer ma cautionPréparez un état des lieux de sortie précis
Photographiez chaque pièce, datez les clichés, et comparez systématiquement avec l'état des lieux d'entrée. C'est votre meilleure protection en cas de contestation ultérieure — la charge de la preuve dépend directement de la qualité de ce document.
Si le propriétaire tarde ou retient à tort
Passé le délai légal (1 mois si l'état des lieux est conforme, 2 mois sinon), générez directement une lettre de mise en demeure reprenant le montant calculé à l'étape 2 et les références légales applicables.
✉️ Générer ma lettreÀ retenir
Vous n'avez pas besoin de faire les 4 étapes dans une seule session — chaque outil fonctionne aussi de façon indépendante. Ce parcours existe pour vous éviter d'avoir à chercher chaque outil séparément au moment où vous en avez besoin.
Questions fréquentes
Dans quel délai le propriétaire doit-il rendre la caution ?
L'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 impose un délai maximal d'1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, et de 2 mois s'il y a des différences justifiant des retenues.
Que se passe-t-il si le propriétaire dépasse ce délai ?
Une majoration de 10 % du loyer mensuel hors charges s'applique pour chaque mois de retard entamé, à condition que le locataire ait bien communiqué sa nouvelle adresse au propriétaire.
Combien de temps ai-je pour agir si le propriétaire ne rend jamais la caution ?
Le délai pour saisir le juge est de 3 ans à compter de l'expiration du délai légal de restitution.
Legara — Information générale, ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation précise, consultez un avocat.