Harcèlement moral au travail

Rédigé par l'équipe éditoriale Legara · Vérifié le 14 septembre 2026 · Sources : Légifrance, Service-Public.fr

Information juridique générale, ne constituant pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation précise, consultez un avocat.

← Toutes les procédures

Comprendre et Agir Contre le Harcèlement Moral au Travail

Le harcèlement moral au travail est une réalité qui peut affecter profondément la vie professionnelle et personnelle des salariés. Ce phénomène est défini par le Code du travail comme des comportements répétés visant à dégrader les conditions de travail, pouvant ainsi porter atteinte aux droits, à la dignité, ou à la santé physique ou mentale de la personne concernée. Voici un guide pour vous aider à identifier et réagir face à une situation de harcèlement moral.

1. Identifier le Harcèlement Moral

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui entraînent une dégradation des conditions de travail. Cela peut inclure des critiques incessantes, des tâches dévalorisantes, ou une mise à l'écart. Il est essentiel de reconnaître ces signes pour pouvoir agir.

2. Documenter les Incidents

Conservez des preuves des comportements harcelants. Notez les dates, heures, lieux, et détails des incidents, ainsi que les noms des témoins éventuels. Ces éléments peuvent être cruciaux pour établir la réalité des faits.

3. Informer l'Employeur

Signalez la situation à votre employeur ou à votre représentant du personnel. L'employeur a l'obligation légale de prévenir et de traiter le harcèlement moral. Un signalement peut souvent conduire à une enquête interne et à des mesures correctives.

4. Consulter un Médecin ou un Psychologue

Le harcèlement moral peut avoir des conséquences sur votre santé. N'hésitez pas à consulter un professionnel de santé pour évaluer l'impact psychologique et physique et pour obtenir un soutien approprié.

5. Recourir à l'Inspection du Travail

Si la situation persiste, vous pouvez contacter l'inspection du travail. Cet organisme peut intervenir pour vérifier les conditions de travail et s'assurer que la législation est respectée.

6. Envisager une Action Judiciaire

En dernier recours, il est possible d'engager une action en justice. Le délai de prescription pour intenter une action civile pour harcèlement moral est généralement de cinq ans. Une condamnation pénale peut entraîner des peines d'emprisonnement et des amendes.

Ce guide fournit des informations générales sur le harcèlement moral au travail. Il est recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation spécifique.

⚠️ Cette page fournit une information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation précise, consultez un avocat.