Box, téléphone, assurance, salle de sport, bail : générez une lettre de résiliation qui cite les bons textes et le bon préavis. Prête à envoyer.
Elle a été générée avec les références juridiques appropriées. Vous pouvez la consulter, l'imprimer ou la sauvegarder en PDF.
Résilier un contrat, c'est y mettre fin pour l'avenir. Les conditions (préavis, frais, forme) dépendent du type de contrat. Une lettre bien rédigée cite la règle qui vous permet de partir et évite les relances ou les frais injustifiés.
Pour les contrats reconduits automatiquement (abonnements, services), le professionnel doit vous rappeler par écrit, entre trois mois et un mois avant la date limite, que vous pouvez refuser la reconduction (article L215-1 du Code de la consommation). S'il ne l'a pas fait, vous pouvez résilier à tout moment après la date de reconduction, sans frais. Votre lettre doit alors le mentionner.
Depuis le 1er juin 2023, lorsqu'un contrat a pu être souscrit en ligne, le professionnel doit permettre de le résilier en ligne, simplement, via une fonctionnalité dédiée (article L215-1-1 du Code de la consommation). La lettre reste utile pour garder une preuve écrite datée.
Après un an de contrat, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni motif. La résiliation prend effet un mois après réception de votre demande par l'assureur. En cas de changement d'assureur, le nouvel assureur peut se charger des démarches pour vous.
La résiliation doit prendre effet dans les 10 jours suivant la réception de votre demande, sauf si vous demandez une date plus lointaine. Si vous êtes encore engagé, au-delà du douzième mois d'un engagement de 24 mois, l'opérateur ne peut vous facturer au maximum qu'un quart des sommes restant dues.
Le locataire d'un logement vide doit respecter un préavis de trois mois, réduit à un mois en zone tendue et dans certains cas (premier emploi, mutation, perte d'emploi, raisons de santé, bénéficiaires du RSA ou de l'AAH…). Pour un logement meublé, le préavis est d'un mois. La lettre s'envoie en recommandé avec accusé de réception, par commissaire de justice ou remise en main propre contre signature, et doit préciser le motif si vous invoquez un préavis réduit.
Indiquez votre numéro de client ou de contrat, la date de fin souhaitée, le texte ou la clause sur lequel vous vous appuyez, et demandez la confirmation écrite de la résiliation ainsi que la restitution des éventuelles sommes ou équipements.
Dois-je justifier ma résiliation ?
En général non : pour un contrat à durée indéterminée ou arrivé à échéance, aucun motif n'est exigé. Un motif est nécessaire seulement si vous invoquez une règle particulière (préavis réduit d'un bail, motif légitime prévu au contrat…).
Mon opérateur peut-il refuser ma résiliation ?
Il ne peut pas vous empêcher de partir, mais il peut facturer les frais prévus si vous êtes encore dans votre période d'engagement, dans les limites fixées par la loi.
La résiliation par e-mail est-elle valable ?
Cela dépend du contrat et de la loi applicable. Pour les contrats souscrits en ligne, la résiliation en ligne doit être proposée. Pour un bail, la loi impose une forme précise (recommandé, commissaire de justice ou remise en main propre). Le recommandé reste la solution la plus sûre.
Quel préavis pour quitter mon logement ?
Trois mois pour un logement vide, un mois en zone tendue ou dans les cas prévus par la loi, un mois pour un meublé. Voir notre guide du préavis locataire.
Information juridique générale, à jour à la date de publication, qui ne remplace pas un conseil personnalisé. Pour une situation complexe ou un enjeu important, consultez un avocat.