Facture impayée, somme prêtée, loyer en retard, réponse qui ne vient pas : générez une relance courtoise mais ferme, qui prépare la suite si nécessaire.
Elle a été générée avec les références juridiques appropriées. Vous pouvez la consulter, l'imprimer ou la sauvegarder en PDF.
La relance est un rappel écrit adressé à quelqu'un qui tarde à payer ou à répondre. Elle reste courtoise : beaucoup de retards sont des oublis, et une relance bien formulée suffit souvent. Elle crée aussi une trace écrite utile si la situation se dégrade.
Entre entreprises, le délai de paiement est encadré (en principe 60 jours après la date de la facture, ou 45 jours fin de mois si c'est prévu). En cas de retard, les pénalités de retard prévues sur la facture sont dues sans qu'un rappel soit nécessaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Votre relance peut les mentionner.
Pour une somme prêtée à un proche, une relance écrite permet de rappeler le montant et la date convenue. Si vous avez une reconnaissance de dette ou des échanges écrits (messages, virements), mentionnez-les : ce sont vos preuves.
Une relance ne suspend pas le délai pour agir en justice. En règle générale, il est de 5 ans (article 2224 du Code civil), mais il est de 2 ans quand un professionnel réclame un paiement à un consommateur, et de 3 ans pour les loyers d'un logement. Ne laissez pas traîner les relances : vérifiez votre délai avec notre calculateur de prescription.
Rappelez la référence de la facture ou de l'accord, le montant exact, la date d'échéance dépassée, les paiements déjà reçus s'il y en a, une nouvelle date limite et vos coordonnées de paiement.
Combien de relances envoyer avant une mise en demeure ?
Aucune règle n'impose un nombre. En pratique, une ou deux relances suffisent avant de passer à la mise en demeure, qui a davantage d'effets juridiques.
Peut-on facturer des intérêts de retard ?
Entre professionnels, oui, dès le lendemain de l'échéance, au taux prévu sur la facture. Pour les autres dettes d'argent, les intérêts au taux légal courent en principe à partir de la mise en demeure. Calculez-les avec notre calculateur d'intérêts de retard.
Une relance par e-mail suffit-elle ?
Pour une première relance, oui. Pour les suivantes, préférez un courrier recommandé : il prouve la date et le contenu de votre demande.
Que faire si la dette n'est toujours pas payée ?
Envoyez une mise en demeure, puis, pour une somme certaine, demandez une injonction de payer au tribunal. Pour les petites sommes, le conciliateur de justice est gratuit.
Information juridique générale, à jour à la date de publication, qui ne remplace pas un conseil personnalisé. Pour une situation complexe ou un enjeu important, consultez un avocat.