Calculez le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle à négocier avec votre employeur.
Le décret n° 87-713 ne fixe pas de pourcentage : il liste précisément les postes récupérables. Cette estimation est un ordre de grandeur — le montant réel dépend des dépenses effectivement engagées et justifiées par le bailleur.
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois au-delà. Si votre convention collective prévoit une indemnité de licenciement plus favorable, c'est en général ce montant qui sert de plancher.
Il s'agit d'un minimum : le montant se négocie. Rien n'empêche de demander davantage, par exemple pour tenir compte d'une recherche d'emploi longue.
Contrairement à une démission, la rupture conventionnelle ouvre en principe droit aux allocations chômage, sous conditions.
Pour comparer avec un licenciement, utilisez notre calculateur d'indemnité de licenciement.
Résultat indicatif, basé sur les règles générales en vigueur ; il ne remplace pas un conseil personnalisé. Voir tous nos calculateurs juridiques.